1)       Vente

Nos ventes et travaux sont conclus aux présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres et notamment de celles figurant dans les correspondances, commandes, ou confirmation du client

2)       Offres

2.1 sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne sont valable que pour 30 jours.

2.2 Les prix mentionnés dans nos catalogues et/ou tarifs sont sans aucun engagement et peuvent être modifiés sans préavis préalable

2.3 Tous impôts ou taxes quelconques, actuels ou futurs sont toujours à charge du client.

2.4 sauf stipulations écrite contraire, nos échantillons, dessins, photos, et autres données ne constituent que des descriptions approximatives de nos produits de sorte que le client ne pourra jamais faire états d’écart éventuels, quelle que soit leurs nature, pour refuser la fourniture, le paiement ou exiger l’annulation ou de quelconques dommages et intérêt

3)       Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement. 

4)       Livraison

Les expéditions se font aux risques et périls du client.  Même transporté par nos soins. 

Les expéditions sont à charge du client

5)       Garantie

5.1 Garantie de 2 ans sur tous nos produits, pièces et main d’œuvre. Pour autant que le client les entretiennent en bon père de famille.

N’est pas inclus le transport jusqu'à l’atelier.

5.2 la garantie cesse d’être accordée en cas d’intervention effectuée en dehors de nos ateliers.

6)       Paiement

5.1Nos factures sont payable au comptant, net sans escompte à orgues Nihoul – chemin du Saint-Désert, 10 - B5100 Wépion - Belgique

5.2 Tous frais de transaction sont à charge du client.

7)       Réserve de propriété

Nos produits restent notre propriété jusqu'à paiement entier. En conséquence, le client ne pourra en disposer sous peine d’infraction à l’article 491 du code pénale

8)       Compétence

Le droit belge est applicable à la présente convention et toute contestation sera tranchée par les tribunaux de Namur